1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'équipe Quotide.
Pour toute question relative à vos données personnelles, utilisez le formulaire de contact.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, email, nom de l'activité.
- Données professionnelles : type d'activité, informations saisies dans votre profil.
- Données de gestion : clients, rendez-vous, transactions, devis, factures, stock — saisies par l'utilisateur dans l'application.
- Données techniques : logs de connexion, cookies strictement nécessaires.
- Données de facturation : historique d'abonnement, en cas de souscription au plan Pro (traitées par notre prestataire de paiement).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du service SaaS | Exécution du contrat |
| Essai gratuit de 7 jours | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Facturation et abonnement Pro | Exécution du contrat / obligation légale |
| Support client | Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du service (statistiques anonymisées) | Intérêt légitime |
4. Durée de conservation
- Compte actif : données conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Fin d'essai sans abonnement : données conservées 30 jours, puis suppression ou anonymisation, sauf obligation légale contraire.
- Compte Pro résilié : données supprimées sous 90 jours après résiliation, sauf obligations comptables (10 ans pour les factures).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- Notre personnel habilité (support, technique).
- Nos sous-traitants : hébergeur (UE), prestataire de paiement, outil d'envoi d'emails — tous soumis à des clauses contractuelles RGPD.
- Les autorités compétentes, sur demande légale.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous mettons en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation — restreindre certains traitements.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements.
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact. Réponse sous 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL/TLS, accès restreint, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé en Europe.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé via une notification dans l'application. Consultez également nos Conditions Générales d'Utilisation.